DLC et DDM : les dates de péremption expliquées
La DLC (date limite de consommation, « à consommer jusqu'au ») est une limite sanitaire : passée cette date, la denrée est réputée dangereuse et ne peut plus être vendue ni servie. La DDM (date de durabilité minimale, « à consommer de préférence avant le »), qui a remplacé la DLUO, est une limite de qualité : passée cette date, le produit reste consommable si son emballage est intact. Les deux viennent de l'article 24 du règlement (UE) n° 1169/2011.
La date, c'est l'étiquette. La température, c'est vous.
Une DLC ne vaut que dans les conditions de conservation indiquées sur l'emballage : un produit gardé hors de sa plage peut devenir dangereux avant la date imprimée. Un capteur KelvinTag mesure chaque enceinte en continu, vous prévient dès qu'elle sort de la plage fixée et archive l'historique horodaté qui prouve que la chaîne du froid a été tenue.
DLC ou DDM : le tableau
Deux dates, deux logiques. L'une protège la santé, l'autre la qualité, et c'est le fabricant qui choisit laquelle apposer selon la nature du produit : les denrées très périssables portent obligatoirement une DLC.
| DLC | DDM (ex-DLUO) | |
|---|---|---|
| Mention sur l'emballage | « À consommer jusqu'au » + date | « À consommer de préférence avant le » ou « avant fin » + date |
| Ce que la date signifie | Une limite sanitaire, pour les denrées très périssables sur le plan microbiologique. | Une limite de qualité : jusqu'à cette date, le produit conserve ses propriétés, dans les conditions de conservation indiquées. |
| Après la date | Denrée réputée dangereuse (art. 24 du règlement 1169/2011, art. 14 du règlement 178/2002) : ni vente, ni service, ni transformation. | Consommable et vendable si l'emballage est intact et la conservation respectée ; goût ou texture peuvent baisser. Vérification sensorielle, sous la responsabilité de l'exploitant. |
| Produits concernés (exemples) | Viandes et poissons frais, charcuterie, produits laitiers frais, plats cuisinés réfrigérés. | Conserves, produits secs (pâtes, riz, farine), café, biscuits, boissons, surgelés. |
| Base juridique | Règlement (UE) n° 1169/2011, article 24 et annexe X, point 2. | Règlement (UE) n° 1169/2011, article 24 et annexe X, point 1. |
Une date ne vaut que dans ses conditions de conservation. L'annexe X impose d'accompagner la date des conditions de conservation à respecter lorsqu'elles sont nécessaires. Un produit réfrigéré gardé hors de sa plage n'a plus de DLC fiable, quelle que soit la date imprimée ; et une fois l'emballage ouvert, c'est la DLC secondaire fixée par l'établissement qui s'applique.
Ce qui ne porte aucune date
L'annexe X dispense de DDM les fruits et légumes frais non épluchés ni découpés, les vins et boissons titrant 10 % d'alcool ou plus, les produits de boulangerie consommés dans les 24 heures, le vinaigre, le sel de cuisine, les sucres à l'état solide, les confiseries composées presque uniquement de sucres, et les gommes à mâcher. Tout le reste porte une DLC ou une DDM.
Un cas est fixé par un autre texte : la DDM des œufs, que le règlement (CE) n° 589/2008 limite à 28 jours au plus après la ponte.
En cuisine : où ces dates se notent
À réception, la DLC ou la DDM se relève sur le registre de traçabilité avec le lot et la température d'arrivée. À l'ouverture, la date d'origine cesse de s'appliquer et l'établissement fixe une DLC secondaire, notée sur le produit et sur le registre de déconditionnement. Aucun texte ne fixe cette durée : elle vient des guides de bonnes pratiques d'hygiène et du plan de maîtrise sanitaire. Un produit à DLC dépassée en stock est une non-conformité qu'un inspecteur relève en quelques secondes.
Sources
- Règlement (UE) n° 1169/2011, article 24 et annexe X - la DLC et la DDM, leur libellé exact et les denrées dispensées de date.
- Règlement (CE) n° 178/2002, article 14 - ce que « denrée dangereuse » veut dire, et pourquoi une DLC dépassée ne se vend pas.
- Règlement (CE) n° 589/2008, article 12 - la DDM des œufs, fixée à 28 jours au plus après la ponte.
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (anti-gaspillage), article 35 - la mention qui peut accompagner la DDM pour rappeler que le produit reste consommable.
Questions fréquentes
La DLC (date limite de consommation, « à consommer jusqu'au ») est une limite sanitaire : passée cette date, la denrée est réputée dangereuse au sens de l'article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 et ne peut plus être vendue ni servie. La DDM (date de durabilité minimale, « à consommer de préférence avant le »), est une limite de qualité : passée cette date, le produit peut perdre en goût ou en texture mais reste consommable si son emballage est intact et les conditions de conservation ont été respectées.
Non. La DLUO (date limite d'utilisation optimale) a été remplacée par la DDM (date de durabilité minimale) avec le règlement (UE) n° 1169/2011, applicable depuis le 13 décembre 2014. La mention sur l'emballage est la même qu'avant : « à consommer de préférence avant le » ou « avant fin ». Seul le nom a changé ; la logique d'une date de qualité, et non de sécurité, reste identique.
Oui, rien ne l'interdit : la DDM n'est pas une limite de sécurité. L'exploitant reste responsable de ce qu'il met sur le marché, il doit donc s'assurer que le produit est resté sain et acceptable, emballage intact et conservation conforme. La loi anti-gaspillage de 2020 permet d'ailleurs d'accompagner la DDM d'une mention rappelant que le produit reste consommable après cette date.
Le retirer. Un produit à DLC dépassée est réputé dangereux : il ne se vend pas, ne se sert pas, ne se transforme pas. En cuisine, il se met à l'écart puis se détruit, et la décision se note sur le registre de traçabilité avec le lot concerné. Un produit à DLC dépassée trouvé en stock est l'une des non-conformités les plus simples à relever lors d'un contrôle.
La date que l'exploitant fixe lui-même quand un produit est ouvert, déconditionné ou transvasé : la date d'origine ne s'applique plus dès que l'emballage est ouvert. La durée retenue dépend du produit et vient des guides de bonnes pratiques d'hygiène et du plan de maîtrise sanitaire de l'établissement ; aucun texte ne fixe une durée unique. Elle se note sur le produit et sur le registre de déconditionnement.
La date est imprimée. La chaîne du froid, elle, se prouve.
KelvinTrack mesure chaque enceinte en continu, vous alerte dès qu'une limite est franchie et archive un historique horodaté que vous présentez en un instant lors d'un contrôle.
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Les autres documents du dossier sanitaire, à télécharger ou à générer gratuitement.
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